Project Description

La mobilisation de ressources locales propres est une nécessité consacrée par la loi sur la décentralisation au Bénin. Elle stipule que les collectivités territoriales s’administrent librement par des organes élus et disposant de ressources propres pour leur fonctionnement. Par ailleurs, la mobilisation des ressources propres constituent aujourd’hui l’un des critères essentiels qui déterminent la contribution du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC), principal canal d’appui de l’Etat aux budgets communaux. Il convient aussi de noter l’impérieuse nécessité pour les communes d’accroitre leur capacité d’autofinancement afin de répondre de façon satisfaisante à au moins trois sollicitations majeures :

• Primo, les besoins sans cesse croissants et exigeants de leurs populations en services publics locaux ;
• Secundo, l’obligation de verser une contrepartie financière pour nombre de projets d’appui apportés par les ONG nationales et internationales, les organismes de développement internationaux et autres partenaires au développement ;
• et tertio, les engagements financiers (souscriptions notamment) vis-à-vis des structures auxquelles elles sont parties prenantes (intercommunalités et autres faitières, associations nationales et internationales d’affiliation, etc.).

Les communes des Collines disposent de potentiels non négligeables de ressources propres. L’autre bonne nouvelle à noter est que ces potentiels sont en hausse constante grâce à la dynamique de mise en œuvre des investissements communaux, de l’Etat et des partenaires au développement dans les communes.

Au regard de cette situation, les exigences ci-dessus énumérées qui conditionnent le développement local ne devraient en principe pas constituer un blocage absolu. Malheureusement, la faible dynamique de mobilisation des ressources contrastent avec ces potentiels. Ainsi, les communes des Collines peinent à optimiser la mobilisation des ressources propres à partir de leurs Infrastructures Economiques et Marchandes, malgré tous leurs efforts visant à développer des politiques d’amélioration de leurs capacités de mobilisation de ressources avec à la clé un réseau densifié d’agents collecteurs de taxes mobilisés dans les marchés, depuis quelques années.

Peu d’études récentes ont révélé le potentiel économique du parc infrastructurel marchand des communes dans les Collines. Ceci est non seulement préjudiciable à l’entretien des équipements mais aussi à la programmation budgétaire qui ne repose presque sur aucun référentiel fiable.

Une approche participative et inclusive de mise en oeuvre

Mission d’évaluation du potentiel non fiscal des marchés retenus dans le cadre du projet PIADE

Conscient des résistances sociales que pourrait susciter cette réorganisation et l’introduction de ce dispositif électronique, le projet se déroulera sur une base participative en associant les usagers des marchés, les marchands, les comités de gestion, les élus locaux, les agents communaux de la chaîne de mobilisation des ressources et les services déconcentrés de l’Etat concernés pour l’établissement du potentiel de ressources mobilisables et l’exploitation/appropriation du dispositif électronique de collecte.

Les parties prenantes

La Préfecture ; les six Mairies du département des Collines ; les receveurs percepteurs des Mairies ; les receveurs des impôts ; les comités locaux des usagers des marchés ; le collectif des agents collecteurs de taxes ; la Commission Nationale des Finances Locales ;

Autres acteurs nationaux associés : L’Unité de Gestion des Réformes de la Présidence ; l’ANCB ; la Mairie d’Abomey Calavi ; la Police départemantale

Sources de financement : L’Union Européenne/11^ème FED/PADT ; les six communes des Collines

OJECTIFS DU PROJET

L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration de la capacité d’autofinancement des six communes du département des collines par la sécurisation électronique de la collecte des ressources non fiscales liées aux infrastructures économiques et marchandes.

Mais spécifiquement, il s’agira de :

1. Améliorer et sécuriser la mobilisation des ressources non fiscales liées aux infrastructures économiques et marchandes (IEM) par l’utilisation d’un système électronique de recouvrement dans 22 IEMs (Marchés, petits commerces et boutiques) des six communes du département des Collines

2. Maîtriser la gestion de l’espace et de la matière imposable à travers une meilleure localisation des activités économiques

RESULTATS ATTENDUS

1. Les six communes auront une meilleure maîtrise de leur potentiel de ressources non fiscales sur les 22 IEM ciblées.
2. Un dispositif électronique de collecte de taxes sur les IEM est mis en place et fonctionnel dans les six communes.
3. Les recettes locales non fiscales liées aux 22 IEM dans les 6 communes ont augmenté de 35%.

LES DEFIS DU PIADE

• Faire l’inventaire du potentiel non fiscal des Infrastructures Economiques Marchandes ciblées.
• Mettre en place une base de données numérique de suivi et de gestion des IEM.
• Acquérir les matériels et installer le dispositif électronique de gestion des IEM retenues sur son territoire.
• Sensibiliser et faire former les marchands, agents collecteurs et le service communal en charge de la mobilisation de ressources propres ;
• Dynamiser la commission communale des affaires économiques et financières (CAE) des Mairies
• Mettre en place un dispositif de suivi et évaluation de la gestion électronique des IEM dans sa Commune

Pour plus d’informations info@gic-benin.org

UNE INTERCOMMUNALITÉ DE SERVICE

Contribuer à la mutualisation des moyens autour de projets d’intérêt partagé et à l’amélioration de la coordination et de planification à l’échelle du département.